Conditions générales de services

Les présentes conditions présentent le cadre des prestations de Bachelier Select Conciergerie. Le contrat signé précise les prestations retenues et les conditions particulières propres au logement.

Prestataire

SAS Bachelier Select Conciergerie, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 520 rue du Jardin Secret, 06160 Antibes, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 941 557 688, représentée par Monsieur Jean-François Bachelier. Téléphone 07 67 04 14 76. Adresse électronique bachelierselectconciergerie@gmail.com.

Objet et prestations

BSC accompagne les propriétaires dans l’exploitation de leur logement en location courte durée. Selon le contrat souscrit, les services peuvent comprendre le ménage entre deux séjours, le linge, les photographies, la création des annonces, l’organisation des arrivées, la communication avec les voyageurs et le suivi des prix des nuitées. BSC Autonomie fait l’objet d’une sélection de prestations définie dans l’offre acceptée.

Devis et conclusion du contrat

Les demandes d’informations et d’estimation permettent de préparer une proposition. Le logement, les prestations, leur prix et la date de démarrage sont précisés dans le contrat accepté par le propriétaire. Toute modification du périmètre convenu fait l’objet d’un accord écrit.

Prix et paiement

Pour l’accompagnement intégral à commission variable, le taux TTC dépend du montant mensuel de l’assiette de référence. Cette assiette correspond aux recettes locatives hors frais de ménage, hors commissions des plateformes et hors taxe de séjour.

Le taux correspondant au niveau de recettes s’applique à l’ensemble de l’assiette du mois. La facturation est mensuelle. Aucun frais supplémentaire de mise en œuvre n’est facturé. Le règlement intervient dans les cinq jours suivant la date de facturation, par virement ou par prélèvement selon le choix du propriétaire et, pour le prélèvement, après signature du mandat correspondant.

Un contrat de deux ans peut être conclu avec une commission fixe de 18 % TTC sur la même assiette de référence. Les prestations BSC Autonomie sont facturées selon l’offre acceptée.

Organisation des interventions

Le propriétaire fournit les informations utiles sur le logement, ses équipements et les accès, ainsi que le matériel et le stock de linge prévus au contrat. BSC organise les prestations convenues et peut recourir à des prestataires sous sa responsabilité. Le ménage comprend le nettoyage courant, la préparation des lits et le contrôle final avant l’arrivée. Les opérations spécialisées, travaux et réparations font l’objet d’un accord adapté à leur nature.

Les comptes et annonces sur les plateformes appartiennent au propriétaire. Celui-ci organise avec BSC la reprise des annonces existantes et fournit les autorisations nécessaires. Le propriétaire demeure responsable des démarches et autorisations requises pour la mise en location de son logement.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour un an renouvelable. Le propriétaire peut également choisir un engagement de deux ans avec une commission fixe de 18 % TTC. Les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le contrat signé.

Rétractation

Le propriétaire dispose d’un délai de quatorze jours suivant la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Il peut notifier sa décision par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée aux coordonnées de BSC ci-dessous.

Responsabilité et assurance

La conciergerie dispose d’une assurance responsabilité civile pour les dommages qui lui seraient imputables, dans les conditions et limites des garanties souscrites. BSC recommande au propriétaire de souscrire une assurance adaptée à la location courte durée pour couvrir les risques et frais qui pourraient être exclus des protections proposées par les plateformes ou rester à la charge du propriétaire après un séjour.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par écrit à bachelierselectconciergerie@gmail.com ou par courrier à Bachelier Select Conciergerie, à l’attention de Monsieur Jean-François Bachelier, 520 rue du Jardin Secret, 06160 Antibes.

Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Les parties peuvent rechercher une solution amiable à tout différend. Les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.